Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 8 septembre 2026

Article 1 — Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « les CGV ») régissent l’ensemble des ventes conclues sur le site https://www.histoireselectroniques.com. Elles s’appliquent sans réserve à toute commande passée par le client, qui déclare en avoir pris connaissance et les avoir acceptées avant de valider sa commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2 — Identité du vendeur

Le site https://www.histoireselectroniques.com est édité par Christophe MANAUD, entrepreneur individuel (micro-entreprise), immatriculé sous le SIREN 481 792 372 00031, dont le siège est situé 69 Boulevard Desgranges 92330 SCEAUX, exploitant le site https://www.histoireselectroniques.com, Contact : contact@histoireselectroniques.com.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts, hors frais de livraison précisés avant la validation de la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix appliqué est celui affiché au moment de la commande. En cas d’erreur manifeste de prix (affichage à un montant dérisoire), le vendeur peut annuler la commande et rembourser le client, sans autre indemnité.

Article 4 — Commande

Le client sélectionne les articles souhaités, vérifie le détail et le prix total, puis valide sa commande. La validation vaut acceptation des présentes CGV et conclusion du contrat. Un courrier électronique récapitulatif est adressé au client, confirmant la commande sur un support durable, conformément à l’article L.221-13 du Code de la consommation.

Article 5 — Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire au moment de la commande, via le prestataire Stripe. Stripe est certifié PCI-DSS niveau 1, le plus haut niveau de sécurité du secteur : les données de carte sont transmises directement à Stripe via une connexion chiffrée et ne transitent jamais par les serveurs du vendeur, qui n’y a pas accès. La commande n’est enregistrée qu’après confirmation effective du paiement.

En cas de retard de paiement entre professionnels, des pénalités sont exigibles de plein droit au taux prévu à l’article L.441-10 du Code de commerce, majorées d’une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (article D.441-5 du même code).

Article 6 — Livraison

Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les frais et délais de livraison sont précisés avant la validation. À défaut de date convenue, le vendeur livre sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat (article L.216-1 du Code de la consommation). En cas de retard, le client peut, après mise en demeure restée sans effet, résoudre le contrat et être remboursé (article L.216-6).

Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au client au moment où lui-même, ou un tiers qu’il a désigné, prend physiquement possession du bien (article L.216-2). Lorsque le client confie le bien à un transporteur qu’il a lui-même choisi et non proposé par le vendeur, le risque est transféré dès la remise au transporteur (article L.216-3). À la réception, le client est invité à vérifier l’état du colis et à signaler toute avarie au transporteur dans les délais requis.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, sans avoir à motiver sa décision. Ce délai court à compter de la réception du dernier bien de la commande.

Pour l’exercer, le client notifie sa décision au vendeur avant l’expiration du délai, par une déclaration dénuée d’ambiguïté (courrier ou email à contact@histoireselectroniques.com), ou au moyen du formulaire type reproduit en annexe. Le vendeur rembourse la totalité des sommes versées, frais de livraison standard inclus, au plus tard quatorze jours après avoir été informé de la décision de rétractation (articles L.221-21 à L.221-25).

Fonction de rétractation en ligne : conformément à l’article L.221-21 du Code de la consommation, dans sa rédaction en vigueur depuis le 19 juin 2026 (ordonnance n° 2026-2 et décret n° 2026-3 du 5 janvier 2026), pour les contrats conclus au moyen de son interface en ligne, le vendeur met à la disposition du client une fonction de rétractation dédiée, gratuite et aisément accessible pendant toute la durée du délai. Identifiée par la mention « Renoncer au contrat ici » (ou une formule analogue dénuée d’ambiguïté), elle permet au client de renseigner ses nom et prénom, les éléments identifiant le contrat concerné et le moyen électronique de réception de l’accusé de réception, puis de confirmer sa décision au moyen d’une fonction « Confirmer la rétractation ». Après réception de la déclaration, le vendeur adresse au client, sur support durable et dans un délai raisonnable, un accusé de réception horodaté reprenant le contenu de la déclaration ainsi que la date et l’heure de son envoi (article D.221-5 du Code de la consommation).

Pour les biens, le client renvoie les produits sans retard injustifié et au plus tard quatorze jours après avoir communiqué sa décision. Les frais directs de renvoi restent à sa charge, cette information lui étant donnée avant la commande. Le client répond de la dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement (article L.221-23). Le remboursement peut être différé jusqu’à récupération des biens ou preuve de leur expédition.

Article 8 — Réclamations et médiation

Toute réclamation est à adresser au service client à l’adresse contact@histoireselectroniques.com.

Article 9 — Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement et sont conservées conformément à la réglementation applicable. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition qu’il exerce à l’adresse contact@histoireselectroniques.com. Les modalités complètes figurent dans les conditions d’utilisation du site.

Article 10 — Responsabilité et force majeure

La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas d’inexécution due à un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, à un fait du client ou à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers. Sauf disposition légale impérative contraire, la responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande concernée.

Article 11 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire, notamment par la voie de la médiation. À défaut d’accord, les tribunaux français sont compétents. Si une clause des présentes CGV était déclarée nulle, les autres clauses conserveraient leur pleine valeur.

Annexe — Formulaire type de rétractation

(À compléter et à renvoyer uniquement si le client souhaite se rétracter, conformément à l’annexe de l’article L.221-5 du Code de la consommation.)

À l’attention de Christophe MANAUD, 69 Boulevard Desgranges 92330 SCEAUX, contact@histoireselectroniques.com :

« Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien / pour la prestation de service ci-dessous :

• Commandé le [___] / reçu le [___]
• Nom du (des) consommateur(s) : [___]
• Adresse du (des) consommateur(s) : [___]
• Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier) : [___]
• Date : [___] »